Article publié par le journal "J'annonçe", écrit par Maitre Aimé Tangy.
L'importançe de rédiger un testament notarié en israël.
Les lois en matière de succession varient d'un pays à l'autre et la façon d'appréhender ce problème et également différente selon que le défunt a laissé un testament ou n'a pas rédiger ses dernières volontés.
Quel va être l'ordre successorial ?
Le droit des successions en ISRAEL relève du droit de la famille.
Comme tous les domaines relevant de cette branche du droit, il existe une double compétence :
soit devant les Tribunaux Civils soit devant les Tribunaux Rabbiniques.
ISRAEL dans ce domaine du droit se conforme au droit international qui stipule que le droit applicable est celui du dernier domicile du défunt. Le domicile se définissant comme l'endroit de la résidence principale, l'endroit oû se situent les centres d'intérêts.
Cette distinction est trés importante car l'ordre des héritiers et le montant de leut part varient suivant les pays de même que la liberté de lésguer ses biens selon sa volontés. Cette distinction existe en cas de succession avec ou sans testament.
Il faut également savoir que jusqu'à présent il faut faire la différence netre les biens meubles et immeubles. Pour les premiers on applique la loi du domicile du défunt tandis que pour les seconds c'est la loi de la situation géographique du bien qui s'applique.
Cette théorie a été battue en brèche dans l'Union Européenne suite au règlement européen en matière de succession que nous soulèveront plus loin dans cet exposé.
Les successions AB INTESTAT.
En droit Israélien, en absence de testament, le partage se fait en fonction du degré de parenté avec le défunt, l'épouse recoit la moitié des biens, l;autre moitié etant partagée entre les enfants.
Dans la mesure oû il n'existe pas de descendants ou ascendants en ligne directe, les collatéraux (frères et soeurs) recoivent un tiers des biens, l'èpoux les deux tiers. C'est un droit qui semble favorable à l'époux survivant mais qui comporte un bémol car il ne prévoit pas l'usufruit sur le bien (l'usage) et les autres héritiers peuvent exiger leur part d'héritage et contraindre l'époux survivant à vendre le bien. Les enfants ont l'option de renoncer à l'usufruit de la succession mais ce droite est à leur discrétion et se fait par un acte devant un avocat.
Le testament notarié et son importance.
L'existence d'un testament doit permettre d'éviter les contestations sur les intentions du défunt, encore faut-il qu'il ait été fait dans les formes lui donnant une valeur certaine.
Sa Forme: Le testament le moins contestable est celui rédigé devant notaire. En ISAREL le testament olographe (écrit par le testateur) est admis mais sera plus facile à contester et n'est pas recommandé, il doit être entièrement rédigé de la main du testateur pour être légal.
Il existe en ISRAEL un testament oral dit "au moment de la mort" qui peut être validé s'il a été fait en présence de deux témoins. En tout état de cause, il est préférable de signer son testament devant notaire, ce qui renforcera sa valeur et évitera la tentation pour les éventuels "héritiers lésés" d'en contester le contenu ou la validité. De plus, le notaire est le plus à même de conseiller le léguant quant au contenu et à l'applicabilité du testament.
Il existe en ISRAEL un testament oral dit "au moment de la mort" qui peut être validé s'il a été fait en présence de deux témoins. En tout état de cause, il est préférable de signer son testament devant notaire, ce qui renforcera sa valeur et évitera la tentation pour les éventuels "héritiers lésés" d'en contester le contenu ou la validité. De plus, le notaire est le plus à même de conseiller le léguant quant au contenu et à l'applicabilité du testament.
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