Le gouvernement approuve une commission d’enquête "indépendante" sur le 7 octobre

Le mandat et les pouvoirs de cette instance seront entièrement définis par un comité ministériel dirigé par Benjamin Netanyahou.

Le gouvernement israélien a décidé de créer une commission d’enquête qualifiée d’« indépendante » sur les défaillances ayant conduit à l’attaque du Hamas le 7 octobre 2023. Contrairement aux demandes de l’opposition et à l’avis de la Cour suprême, il ne s’agira toutefois pas d’une commission d’enquête d’État, mais d’un organe dont le mandat sera entièrement défini par les ministres.

Selon la décision gouvernementale, la commission disposera de pleins pouvoirs d’investigation, et son équipe devra bénéficier d’une « approbation publique aussi large que possible ». Benjamin Netanyahou mettra en place un comité ministériel spécial chargé de définir l’étendue des travaux : sujets à examiner, période étudiée, compétences de la commission. Ce comité aura 45 jours pour remettre ses recommandations au gouvernement.

Depuis un an, l’exécutif a continuellement rejeté l’idée d’une commission d’État. D’abord au motif qu’une telle instance ne pouvait fonctionner pendant la guerre, puis en raison d’accusations portées par certains ministres contre le président de la Cour suprême, Isaac Amit, qu’ils jugent incapable de nommer un président impartial pour diriger la commission.

Le 15 octobre, la Haute Cour de justice avait pourtant souligné qu’il n’existait « aucun argument réel » contre la nécessité d’une commission d’État et avait donné au gouvernement 30 jours pour clarifier sa position.

Benjamin Netanyahou affirme pour sa part que les principales responsabilités du 7 octobre relèvent de l’appareil sécuritaire et non des dirigeants politiques. Ses critiques l’accusent au contraire de vouloir créer un organisme qu’il contrôle davantage, doté de pouvoirs réduits et susceptible d’entraver l’établissement des responsabilités réelles dans la pire attaque de l’histoire d’Israël.

Source : i24NEWS

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