Israël : la loi prévoyant la déchéance de la citoyenneté des terroristes et leur expulsion adoptée
"Il sera possible de transférer un terroriste vers les territoires de l'Autorité palestinienne ou vers les territoires de Gaza"
Le Parlement israélien a adopté mercredi en deuxième et troisième lectures la loi visant à retirer la citoyenneté aux Arabes israéliens ayant mené des attaques terroristes, et qui reçoivent un salaire de l'Autorité palestinienne, et à les expulser d'Israël. Selon la proposition, un terroriste qui est condamné en vertu des dispositions de la loi sera privé de sa citoyenneté ou de sa résidence - et sera expulsé vers Gaza ou les territoires de Cisjordanie.
Cette nouvelle loi, qui étend les possibilités de déchoir quelqu'un de sa nationalité, permet au gouvernement israélien de révoquer pour les mêmes motifs les permis de résidence permanente accordés aux Palestiniens de Jérusalem-Est.
"Lorsqu'un terroriste est expulsé, on peut supposer avec un haut degré de certitude qu'il obtiendra un statut permanent au sein de l'Autorité palestinienne", a déclaré le parrain du projet de loi, le député Ofir Katz du Likoud. "Il sera possible de transférer un terroriste vers les territoires de l'Autorité palestinienne ou vers les territoires de Gaza." Le projet de loi a été adopté avec une majorité de 95 députés de la coalition et de l'opposition.
Cette loi pourrait concerner plusieurs dizaines d'Arabes israéliens et des centaines de résidents de Jérusalem-Est condamnés en Israël.
En vertu des dispositions existantes en cas de déchéance de la nationalité israélienne, les personnes qui seraient frappées par ces mesures pourront être expulsées vers les territoires sous contrôle de l'Autorité palestinienne en Cisjordanie ou vers la bande de Gaza, sous le contrôle du mouvement terroriste palestinien Hamas depuis 2007.
Pour la déchéance de la nationalité, une procédure judiciaire est prévue, à la demande du gouvernement, tandis que le retrait du permis de résidence peut être décidé par décision ministérielle. "Notre réponse au terrorisme est de le frapper avec force", a déclaré le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou sur Twitter après le vote de la loi.
Le parti majoritairement arabe Hadash-Ta'al a dénoncé le vote et soutient que la loi est "anti-démocratique" car elle conduit à une "poursuite de l'occupation, une loi pour les Juifs et une autre pour les Palestiniens". "Il n'y a pas de démocratie avec l'occupation, c'est le contraire", a affirmé le parti.
source : i24NEWS.
